La démarche à suivre pour ...

- S'inscrire sur les listes Electorales
- Obtenir une attestation d'accueil
- Faire l'égaliser sa signature
- Obtenir une carte nationale d'identité
- Obtenir un passeport
- Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur
- Obtenir un certificat de domicile
- Obtenir une décoration: Noce d'Or, médaille de la famille ...


 

 

 POUR

 Où

COMMENT 


S’inscrire sur la Liste Electorale

ou Liste Electorale
complémentaire
(Ressortissants Européens)

Mairie du domicile

Avant le 31 décembre, sur présentation d’une
pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.

Obtenir une
attestation d’accueil

(séjour de moins  de 3 mois)

Mairie du
lieu d’accueil

Imprimé

à remplir en Mairie
par l'hébergeant

- 2 timbres fiscaux à 15€ (à acheter au Trésor Public),
- CNI ou passeport de l’hébergeant,
- Copie du passeport de l’invité(e),
- Acte de propriété ou contrat de location,
- Dernière facture EDF-GDF ou téléphone fixe,
- Avis d’imposition ou 3 dernières fiches de paie.

 

Faire légaliser sa signature

Mairie du domicile

Délivrance gratuite. Signer devant le Maire
(ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.

Obtenir une carte nationale
d’identité (C.N.I.)

Mairie du domicile

- 2 photos couleur 35x45 Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005,
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3mois,
- Facture EDF-GDF ou téléphone fixe de moins de 3 mois,
- Ancienne C.N.I., éventuellement déclaration de perte (si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux),
- Certificat de nationalité française.

Pour les mineurs : idem + pièce d’identité des parents + livret de famille (en cas de divorce, le jugement).

Présence obligatoire du mineur.

Obtenir un passeport


Mairies habilitées

Passeport biométrique

Informations habituelles pour une demande de passeport

informations pour une demande de carte d'identité

Obtenir une autorisation de sortie du
territoire pour enfants mineurs

Mairie du domicile
Avec autorisation
des 2 parents,
mariés ou non

Délivrance gratuite au parent responsable sur présentation du livret de famille, de la C.N.I. de l’enfant ainsi que la C.N.I. du parent présent, du justificatif de domicile et en cas de divorce, le jugement. • Délai : 48 h.
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dure le temps du séjour.

 

Obtenir un certificat de domicile
ou de résidence

Mairie du domicile
ou de résidence

Attestation sur l’honneur avec légalisation
de signature.

Obtenir une décoration:
Noces d' Or et de Diamant,
Médaille du Travail,
Médaille de la Famille

Mairie du domicile

Se faire connaître en Mairie
Déposer un dossier (deux promotions par an)
Constituer un dossier (une promotion par an).