Couvre-feu à partir du 23 octobre 2020

La Saône-et-Loire passe en couvre-feu à partir du vendredi 23 octobre à minuit et pour au moins quatre semaines .

Il ne sera plus possible, sauf motif valable, de sortir entre 21 heures et 6 heures du matin.

En cas se non-respect du couvre-feu une amende de 135 € majorée à 375 € sera appliquée pour la première fois, puis une amende de 200 € majorée à 450 € en cas de récidive dans les 15 jours. Après trois infractions en un mois, l’infraction est passible de 6 mois d’emprisonnement et l’amende passe à 3 750 €.

Une attestation après 21 heures

Une attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire pour sortir la nuit. Plusieurs cas de figure permettront de justifier une sortie :

➤ « déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ».

➤ « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés : consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ».

➤ « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ».

➤ « déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant »

➤ « convocation judiciaire ou administrative ».

➤ « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

➤ « déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ».

➤ « déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ».

lien pour charger l'attestation dérogatoire

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

 

source : JSL